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Amendement N° 114 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 23 septembre 2009

Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller Photo de Dominique Voynet 

Texte de la commission N° 619 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 13 quater

Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'Etat dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire.

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet d'utiliser des ressources d'informations déjà existantes et de mieux prendre en compte le travail réalisé par les Observatoires des branches professionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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