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Amendement N° 119 rectifié (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations obligatoires des personnels engagés pour des travaux identifiés comme comportant un risque sanitaire spécifique et nécessitant une prévention adaptée sont rendues compréhensibles pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française. »
Exposé Sommaire :
La protection de la santé au travail repose sur la connaissance du risque (qui est de mieux en mieux établie) et la transmission de cette connaissance et des mesures à prendre aux salariés concernés.
Le recours à des travailleurs étrangers ne maitrisant pas la langue française nécessite, pour que leurs droits soient garantis, que les informations leur soient données dans leur langue, dont les séquences orales.
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