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Amendement N° 122 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l'éco-construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique, ces sommes sont doublées. »
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de crise économique et écologique, il faut que la formation professionnelle prenne en compte les changements à venir et participe à la conversion écologique de l'économie.
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