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Amendement N° 174 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Carle, au nom de la Commission spéciale sur l'orientation, la formation professionnelle tout au long de la vie.
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence :
au 3°
par les références :
aux 3° et 4°
Exposé Sommaire :
Coordination.
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