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Amendement N° 176 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Carle, au nom de la Commission spéciale sur l'orientation, la formation professionnelle tout au long de la vie.
I. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-19 du code du travail, remplacer les mots :
le droit visé à l'alinéa précédent
par les mots :
les droits visés à l'article L. 6323-17
II. - À la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-22 du code du travail, remplacer la référence :
L. 6323-17
par la référence :
L. 6323-18
Exposé Sommaire :
Correction d'erreurs matérielles.
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