Amendement N° 56 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 138 )

Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau Photo de François Autain Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui se limite à préciser le contenu du passeport orientation et formation, sans toutefois préciser dans cet article, les finalités de ce passeport et son utilité.

Par ailleurs, cet article instaure également la création d'un Bilan d'Etape Professionnel (BEP) dont la concrétisation à travers un avenant spécifique en date du 9 mars 2009 à l'ANI du 14 novembre 2008 relatif à la GEPEC fait l'objet, par trois organisations syndicales, d'une mesure d'opposition majoritaire prévue par les articles L. 2231-8 et L. 2231-9 du code du travail.

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