Amendement N° 80 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 147 )

Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau Photo de François Autain Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

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