Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 147 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 80 )
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes Blondin, Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article pose deux problèmes. Sur le seul plan juridique, il conviendrait de s'assurer que le statut des CFA leur permet-il d'accueillir des jeunes de moins de 16 ans dans les conditions proposées.
Sur le fond, cet article, quelles que soient les bonnes intentions et les arguments intéressants avancés par le rapporteur, aboutit à une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans. Les stages en milieu professionnel suffisent à la découverte de l'environnement professionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.