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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)

Article 61-1 de la constitution

Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Collin, Mézard, Charasse, Alfonsi, Mmes Escoffier, Laborde.

Photo de Yvon Collin Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Charasse Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde 

Texte de la commission N° 638 (2008-2009) sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Article 1er

Alinéa 25

Remplacer les mots :

doit, lorsqu'il est saisi

par les mots :

doivent, lorsqu'ils sont saisis

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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