Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Article 61-1 de la constitution
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 4 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 613 (2008-2009) organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 637 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 638 (2008-2009), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale (24 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (31 interventions)
- Hugues Portelli (22 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (13 interventions)
- Christian Cointat (10 interventions)
- Jacques Mézard (10 interventions)
- Patrice Gélard (5 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- François Zocchetto (5 interventions)
- Bernard Frimat (4 interventions)
- Robert Badinter (3 interventions)
- Catherine Troendle (1 intervention)
