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Amendement N° 18 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
défini en concertation avec les institutions de la Polynésie française
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d’associer le gouvernement de la Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française à la définition des zones exposées pendant la période des tirs atmosphériques.
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