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Amendement N° 24 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise.
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris lors des investigations scientifiques ou médicales
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.
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