Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 28 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission assure un suivi épidémiologique des conséquences des essais nucléaires français à partir des données agrégées fournies par le comité d’indemnisation mentionné à l’article 3 et par le centre médical de suivi (CMS) en Polynésie française.
Exposé Sommaire :
Le dispositif d’indemnisation qui sera mis en place permettra la remontée de nombreux dossiers contenant des renseignements sur les personnes qui ont été exposées dans des conditions de protection variable selon les époques et les modes d’organisation des essais. Il serait intéressant, d’un point de vue épidémiologique, que la commission puisse émettre des recommandations sur la manière de garder trace de tout cela, voire en organiser elle-même la conservation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.