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Amendement N° 32 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : Mme Voynet, MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies. Lorsque celles-ci sont réunies, le demandeur bénéficie d'une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d'indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l'absence de lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie du demandeur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer la présomption de causalité au profit du demandeur et à clarifier le rôle du comité d’indemnisation dans la recherche de la preuve.
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