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Amendement N° 33 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : Mme Voynet, MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2. Elle s'appuie notamment sur les apports scientifiques disponibles en la matière.
Exposé Sommaire :
La prise en compte des conséquences environnementales suite aux essais nucléaires fait défaut dans ce projet de loi. Cet amendement vise donc à la rétablir.
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