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Amendement N° 34 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : Mme Voynet, MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des zones mentionnées à l'article 2
Exposé Sommaire :
La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires doit pouvoir être aussi consultée sur les modifications potentielles des zones mentionnées à l’article 2 de la présente loi et ainsi pouvoir émettre des recommandations.
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