Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 rectifié (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, M. Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, de Montgolfier, Portelli, Nègre, Amoudry, Mme Morin-Desailly.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'attestation de service civique peut également être délivrée dans des conditions prévues par décret aux pompiers volontaires.
Exposé Sommaire :
Les pompiers volontaires participent à l'organisation des secours en France et s'investissent dans des missions de protection. Les Cadets de la République rassemblent des jeunes issus majoritairement de milieux défavorisés, ce qui permet un recrutement diversifié de la police. Il est souhaitable d'encourager ces deux formes de volontariat en leur permettant de bénéficier du régime du service civique.
D'autre part, il faut encourager les jeunes à s'investir dans les Ecoles de la seconde chance, dispositif innovant facilitant leur intégration professionnelle et sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.