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Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, Mme Férat, MM. de Montgolfier, Portelli, Nègre.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Après l'article 3 bis
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre.
Exposé Sommaire :
Le modèle de service civique présenté dans cette proposition de loi pourrait s'inspirer du modèle mis en place en Italie, où les services chargés de sa mise en oeuvre, de son suivi et de sa promotion sont rattachés directement au Chef du Gouvernement.
Ce dernier peut ensuite déléguer à un Secrétaire général, rassemblant sous sa direction administrative l'ensemble des services nécessaires à la pleine réussite de sa mission, la compétence qui est la sienne. Le Premier Ministre reste l'autorité morale et politique chargée de ce dossier, une démarche naturelle face à l'importance, en terme de cohésion sociale et républicaine, dudit service civique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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