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Amendement N° 41 rectifié (Retiré)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, Mme Férat, MM. de Montgolfier, Portelli, Nègre.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La personne morale agréée pourra proposer au jeune volontaire une formation en relation avec les compétences mises en œuvre dans le cadre du volontariat. Pendant sa formation, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Exposé Sommaire :
Même si le service volontaire n’est pas formalisé par un contrat de travail, il permet au jeune d'acquérir une expérience qu'il pourra ensuite mettre à profit dans le cadre de son insertion professionnelle.
La présente proposition de loi prévoit d'ailleurs la possibilité d'une VAE à l'issue du volontariat, ce qui suppose que cette période pourra être validée dans le cadre de son parcours professionnel.
Sans la rendre obligatoire, la formation doit être possible à l'initiative du jeune ou de la structure d'accueil pour améliorer son employabilité pendant et à l'issue du service civique.
L'engagement du jeune dans une action d'intérêt général mérite qu'en contrepartie cette période lui soit profitable dans le cadre de son parcours professionnel, s'il souhaite se perfectionner.
C'est aussi en permettant au service civique de créer des possibilités de promotion sociale qu'il deviendra attractif pour tous les jeunes et que la mixité sera effective.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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