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Amendement N° 43 rectifié (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Vestri, Mme Férat.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 49
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret.
Exposé Sommaire :
Le jeune en service civique volontaire doit pouvoir, en fonction de ses ressources, ou de celle de sa famille s'il est mineur, être indemnisé pour ses frais de repas et de logement, sur la base d'un tarif à déterminer par décret.
L'absence d'indemnité serait contradictoire avec le souhait d'augmenter le nombre de jeunes en volontariat tout en assurant une diversité des recrutements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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