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Amendement N° 104 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
L'ancien article L-2 du code des postes et télécommunications définissait les obligations de service universel postal. Il est réécrit par le présent projet de loi pour tenir compte de l'ouverture totale à la concurrence des activités postales, ce que les sénateurs du groupe CRC SPG refusent.
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