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Amendement N° 106 rectifié (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement sur les conditions d'exécution par La Poste de sa mission de service universel postal.
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