Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 114 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
coûts nets
par les mots :
coûts directs et indirects
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que l'ensemble des coûts liés au service universel doivent être compensé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.