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Amendement N° 116 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 529 )
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de correspondance
par le mot :
postaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l'assiette de contribution des opérateurs au fonds de compensation postal
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