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Amendement N° 119 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 343 )
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit instauré des exemptions au financement du fonds de compensation du service universel postal.
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