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Amendement N° 187 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Pierre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'unité du groupe, face aux craintes que certains ont pu avoir que La Banque Postale puisse un jour se détacher du groupe La Poste.
L'objet de cet amendement est de confirmer l'unité et l'indivisibilité du groupe La Poste et tout particulièrement de consacrer la présence de La Banque Postale au sein de ce groupe.
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