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Amendement N° 189 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. J. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le changement de statut de La Poste n'a aucune incidence sur les partenariats locaux publics et privés, en cours ou à venir, permettant d'adapter son réseau de points de contact. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'apporter une précision sur la pérennité des conventions partenariales passées entre La Poste, les communes et les commerçants.
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