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Amendement N° 197 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Remplacer la référence :
L. 518-25-1
par la référence :
L. 518-25
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à clarifier la situation des activités financières de La Poste.
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