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Amendement N° 265 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
l'État
Supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que seul l'Etat puisse détenir le capital de La Poste, afin d'éviter que la dilution du capital de la société.
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