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Amendement N° 266 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
et par d'autres personnes morales de droit public.
Exposé Sommaire :
(Amendement de repli) Cet amendement vise à ce que seul l'Etat ou les personnels de La Poste puisse détenir le capital de La Poste, afin d'éviter que la dilution du capital de la société.
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