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Amendement N° 267 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 433 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
de droit public
Supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
(Amendement de repli) L'esprit du service public n'est pas de rémunérer les personnels en fonction de la rentabilité de l'entreprise.
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