Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 268 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
A l'exception de la part détenue au titre de l'actionnariat de ses personnels, 100% du capital de La Poste est public.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que le capital non détenu par les personnels restera intégralement public, en conformité avec les déclarations des membres du Gouvernement allant dans ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.