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Amendement N° 269 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les parts du capital de La Poste sont incessibles à d'autres catégories d'acteurs que les trois susnommées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir le maintien dans le giron public ou au sein du personnel les parts du capital de La Poste.
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