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Amendement N° 271 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La cession d'actions de toute autre catégorie d'acteurs que l'Etat ouvre droit à préemption de celui-ci sur ces actions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de garantir le maintien du caractère public du capital de La Poste.
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