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Amendement N° 283 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 10
Supprimer les mots :
ou indirectement
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : La Poste doit se concentrer sur ses missions de service public et non se disperser en assumant des missions secondaires.
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