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Amendement N° 316 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
quatre-vingt-dix-neuf
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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