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Amendement N° 317 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les envois à caractère publicitaire sont exclus de ces dispositions.
Exposé Sommaire :
La surabondance de publicités dans les boîtes aux lettres constitue un gaspillage de papier et n'est pas nécessaire à l'information des usagers.
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