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Amendement N° 319 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
les obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail
par les mots :
le code du travail
Exposé Sommaire :
Cette amendement vise à garantir aux travailleurs une meilleure protection sur leur lieu d'activité.
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