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Amendement N° 417 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Après le mot :
public
insérer les mots :
exercées sur l'ensemble du territoire français
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer que les missions de service public soient assurées sur tout le territoire français y compris en Outre-mer. Les DOM font d'ailleurs partie des « zone prioritaires » identifiées au titre de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Les retards structurels de ces territoires en matière postale doivent être davantage pris en compte d'autant plus que l'attachement à La Poste y est particulièrement fort.
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