Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 418 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La mission d'aménagement du territoire qui permet de maintenir sur tout le territoire, y compris en outre-mer dans les zones enclavées, un niveau très important d'accessibilité aux services postaux ;
Exposé Sommaire :
Il s'agit de garantir et renforcer la présence postale notamment dans les zones enclavées, éloignées des centres urbains telles que les communes de l'intérieur de la Guyane qui ne sont accessibles que par voie fluviale. Dans ces communes, villages et écarts, La Poste joue un rôle fondamental au niveau social, économique et financier. Il est donc impératif de s'assurer que les différentes missions de La Poste continuent à être exercées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.