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Amendement N° 46 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de points de contact
par les mots :
de bureaux de poste de plein exercice ou d'agences postales communales
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que les points contacts entraînent de réelles dégradations dans le service public rendu.
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