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Amendement N° 47 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Afin de respecter ses objectifs en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, La Poste s'engage à promouvoir un réseau de centre de tri diversifié, réparti sur l'ensemble du territoire, permettant un meilleur respect de l'environnement. Dans cet optique elle s'engage à maintenir l'ensemble des centres de tri actuellement ouverts sur le territoire.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique de fermeture des centres de tri de La Poste porte atteinte aux droits des usagers, supprime abusivement des emplois utiles au regard des missions de service public de La Poste et est préjudiciable au objectifs affichés dans le Grenelle de protection de l'environnement.
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