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Amendement N° 51 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 51 (2009-2010) sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la présence postale dans les zones rurales. Ce rapport étudie notamment l'impact de la déréglementation du secteur postal sur l'équilibre et la désertification des territoires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que La Poste entreprise publique assure des missions essentielles dans les territoires ruraux. Les mesures et dispositions figurant dans le projet de loi vont fragiliser les petites communes rurales. Il est donc important de mesurer l'impact de la déréglementation pour prendre les mesures nécessaires à l'accompagnement de ces territoires.
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