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Amendement N° 574 rectifié (Non soutenu)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 2 novembre 2009 par : M. Maurey, Mme Férat, MM. Biwer, Deneux, Détraigne.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Poste couvre au moins pour moitié les frais de personnel nécessaires au fonctionnement de chaque agence postale communale ou intercommunale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir un désengagement de La Poste de sa participation aux coûts de fonctionnement des agences postales communales ou intercommunales, au détriment des collectivités ou de leurs groupements, en faisant peser sur elles une part trop importante de ce coût.
Dans le cadre de l’adaptation de son réseau et la recherche d’une « meilleure efficacité économique et sociale» pour reprendre les termes de l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990, La Poste a conclu des conventions qui garantissent une répartition équilibrée des frais notamment de personnel entre La Poste et les collectivités locales concernées.
Il convient donc de préserver cet équilibre qui satisfait le plus souvent l’ensemble des parties.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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