Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 575 rectifié (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 novembre 2009 par : MM. Maurey, Biwer, Deneux, Détraigne.
Texte de la commission N° 51 (2009-2010) sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l’article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, les mots : « bureaux de postes » sont remplacés par les mots : « points de contact ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre la portée de la convention passé entre La Poste et la Banque Postale qui, aux termes de l’article L. 518-25-1, précise « les conditions dans lesquelles tout déposant muni d'un livret A ouvert auprès de cet établissement peut effectuer ses versements et opérer ses retraits dans les bureaux de poste dûment organisés à cet effet».
Les auteurs de cet amendement proposent que les opérations de retraits et de versements visées par cet article puissent être effectuées dans l’ensemble des points de contacts, sous réserve qu’ils soient « dûment organisés à cet effet» : l’accessibilité bancaire devant pouvoir s’appuyer sur la richesse du réseau du groupe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.