Amendement N° 122 rectifié (Tombe)

Cet article vise à renforcer la prescription de médicaments génériques. Ainsi, lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, le médecin devra prescrire dans le répertoire générique. Il convient d'être précis dans les termes : l'amendement voté à l'Assemblée nationale évoquant une même visée thérapeutique pourrait en effet être susceptible de multiples interprétations. Cet amendement propose donc d'utiliser l'expression "à service médical rendu équivalent".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).