Amendement N° 133 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendement identique : 135 )

Déposé le 5 novembre 2009 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier, San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Patricia Schillinger Photo de Claire-Lise Campion Photo de Christiane Demontès Photo de Gisèle Printz Photo de Samia Ghali 
Photo de Jacqueline Chevé Photo de Jacqueline Alquier Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Yves Daudigny Photo de Jacky Le Menn Photo de René Teulade Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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