Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 151 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2009 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Article 32 bis
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le site informatique de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est tenu de publier les mêmes informations. ».
Exposé Sommaire :
L'information des usagers sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé nécessite d'être développé.
Etant donnée le rôle que joue internet dans la diffusion des informations, il convient de prévoir que le site Ameli de la CNAM, publie les honoraires et tarifs des professionnels exerçant dans un établissement de santé.
Cela permettrait par exemple au patient qui a peu de ressources financières ou qui n'a pas de mutuelle, de trouver plus facilement un praticien pratiquant des tarifs opposables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.