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Amendement N° 240 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 7 novembre 2009 par : Mme Campion, M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 38
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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