Amendement N° 70 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 novembre 2009 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier Photo de Gisèle Printz 
Photo de Jacqueline Chevé Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacky Le Menn Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Samia Ghali Photo de René Teulade 

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogée.

Exposé Sommaire :

La loi instaurant un bouclier fiscal prive la sécurité sociale de recettes importantes et n'apporte rien en matière d'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion